Conditions Générales de Vente

1 – Application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la SARL MAISON MAILLARD, société à responsabilité limitée enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 319 912 895 et dont le siège social est situé au 81 ter avenue du Général Leclerc 92340 Bourg-la-Reine
– France (ci-après « le vendeur ») et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.maison-maillard.fr (ci-après « le site »).

Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site pour permettre au client de commander et acheter les produits proposés. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande.
Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits mis en vente sur le site.
Le vendeur se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

2 – Caractéristiques des produits
La SARL MAISON MAILLARD accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le site internet et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par la SARL MAISON MAILLARD, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur.

La SARL MAISON MAILLARD indique la « Date Limite d’Utilisation Optimale » (DLUO) sur l’emballage des produits ou sur un dépliant remis avec le produit.

Les photographies sont fournies à titre indicatif. Elles reflètent avec fidélité les produits sans pour autant revêtir un caractère contractuel. Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement, les éléments de décoration peuvent varier.

Les descriptifs indiquent au client les caractéristiques essentielles des produits, pour toute information complémentaire le client est invité à joindre le service client par téléphone au 01 46 66 09 54 ou par courrier électronique à l’adresse contact@maison-maillard.fr

3 – Procédures et modalités de commande

3.1 Obligation du client
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, en indiquant son adresse de facturation, l’adresse de livraison aux heures ouvrables ainsi que ses coordonnées téléphoniques. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée. Les adresses de boite postale ne sont pas acceptées comme adresse d’expédition. En cas d’erreur de saisie, le vendeur ne sera pas tenu responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur.

Le client a l’interdiction de revendre les produits de la MAISON MAILLARD, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné. Aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans l’autorisation expresse du vendeur.

Le client s’engage à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.

3.2 Détails du processus de commande :
– Choix des produits et mise au panier
– Lecture et acceptation des CGV
– Validation du panier
– Connexion au compte client personnel ou création d’un nouveau compte client (Le cas échéant : saisie des informations concernant le client : nom, prénom, adresse de facturation et/ou de livraison, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, choix du mot de passe)
– Saisie des adresses de facturation ou/et de livraison de la commande
– Validation du montant des frais d’expédition le cas échéant
– Choix de retrait de la commande / livraison de la commande
– Règlement de la commande dans les conditions prévues

3.3 Confirmation de la commande et son règlement
– Sur le site à la suite du règlement
– Par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par le client

Pour toute modification de commande le client est invité à contacter le service client par téléphone au 01 46 66 09 54 ou par courrier électronique à l’adresse contact@maison-maillard.fr au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de retrait ou de livraison programmée.
Le service client est joignable du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00 et le samedi de 8h00 à 13h00

4 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont en Euros TTC hors frais d’expédition au départ du laboratoire de la MAISON MAILLARD à Bourg-la-Reine 92340. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.
La livraison et l’expédition des produits impliquent des coûts supplémentaires selon le lieu de destination des marchandises. Les tarifs sont les suivants

LIVRAISON COURSIER :

Livraison par coursier vélo électrique sur les villes indiquées ci-dessous.

Poids maximum autorisé : 50 kg

– Bourg-la-reine : 92340 (5 € la course)
-L’Haÿ-les-Roses : 94240 (10 € la course)
– Sceaux : 92330 (10 € la course)
– Cachan : 94230 (10 € la course)
– Fresnes : 94260 (10 € la course)
– Bagneux : 92220 (10 € la course)
– Fontenay-aux-roses : 92260 (10 € la course)
– Chevilly-larue : 94550 (10 € la course)
– Antony : 92160 (10 € la course)

EXPÉDITION :
France métropolitaine : 10,00 € TTC. Le délai de livraison des colis est de 2 à 5 jours ouvrés à partir de la date de livraison choisit par le client. Les expéditions sont réalisées du mardi au vendredi.

La liste des produits éligibles est disponible dans la rubrique « produits expédiables »

Livraison Offerte pour les particuliers :
En France Métropolitaine dès 80 € TTC de commande pour les chocolats et gourmandises.

5 – Moyens de règlement
Le règlement en ligne se fait par carte bancaire VISA ou MASTERCARD via le site avec la solution de paiement sécurisé 3D Secure proposée par la Banque Crédit Agricole

Selon le type de carte le client devra saisir son numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité (composé de 3 chiffres au dos de sa carte bancaire) et valider ces données. Le client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, le vendeur ne répondra d’aucun retard ou refus de réalisation de la commande. Le vendeur n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur à l’occasion du paiement par carte bancaire de la commande.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Toute commande non-réglée ne pourra pas être honorée.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à encaissement complet du règlement par le vendeur.

6 – Délai de rétractation
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants : • (i) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne toutes les commandes de coffrets macarons, bûches les produits frais et périssables tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries • (iii) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les autres produits, conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Les frais de retour des produits sont à la charge du client

Cependant une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas.

En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client.

Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou bien par l’intermédiaire d’un formulaire, disponible sur simple demande à l’adresse suivante : contact@maison-maillard.fr Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre la livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter

7 – Disponibilité des produits
Les produits de la MAISON MAILLARD sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.

En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui :
– Le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible
– Le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix.

Le retard de livraison lié à une rupture de stock ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le client aura été informé du retard de livraison (dans la limite d’une à deux journées maximum

Compte-tenu de la forte affluence en périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles passées pendant le reste de l’année.

8 – Conditions de livraison :

ENVOI POSTAL :
Les livraisons sont effectuées par La Poste Colissimo en France métropolitaine.

Le vendeur n’effectue pas de livraison à destination des DOM-TOM ainsi que sur le territoire international.

Le délai de livraison des colis est de 2 à 5 jours ouvrés à partir de la date de livraison choisit par le client. Les expéditions sont réalisées du mardi au vendredi.

Durant les pics de chaleur, les envois en France de chocolat sont suspendus.

Le client s’engage à fournir des informations précises, exactes et complètes pour faciliter la livraison de son colis. Le vendeur se réserve le droit de contacter le client par téléphone en cas d’adresse incomplète ou imprécise afin de compléter avec lui les informations concernées dans le cas où le numéro de téléphone n’est pas erroné et le client disponible. En cas d’erreur concernant les coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au client.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne en mesure de prendre possession du colis lors de la livraison et si l’accès à la boite aux lettres du destinataire est possible, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à se rendre dans le point-relais mentionné (bureau de poste ou commerce) pour récupérer son colis. Le colis ne sera conservé que 14 jours en point-relais, passée cette date il sera détruit.
Le vendeur ne pourra en aucun cas être rendu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif de la part du destinataire.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Si le produit sous la responsabilité du transporteur n’a pas été livré pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra être résolue et le client pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination des colis. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits disponibles sur le site.

RETRAIT EN BOUTIQUE
Le client s’engage à venir récupérer sa commande à la date indiquée lors de la prise de commande.
Toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée plus de 24H en raison du caractère périssable des produits. Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, le vendeur ne saura être tenu responsable de l’altération d’une commande en raison de son retrait tardif.

Les produits sont mis à disposition du client dans notre boutique aux horaires mentionnés ci-dessous :
 81 ter avenue du général leclerc 92340 Bourg-la-Reine
 Ouverte du lundi au vendredi de 6h30 à 19H00 – Samedi de 7h00 à 13h00
Dimanche : fermé

Ces lieux et horaires de retrait de commande pourront être modifiés lors des périodes de fête. Les modifications seront consultables à tout moment sur le site et pourront être communiquées par téléphone au 01 46 66 09 54 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@maison-maillard.fr

LIVRAISON PAR COURSIER
Les livraisons par coursiers sont possibles à destination de :
– Bourg-la-reine : 92340 (5 € la course)
-L’Haÿ-les-Roses : 94240 (10 € la course)
– Sceaux : 92330 (10 € la course)
– Cachan : 94230 (10 € la course)
– Fresnes : 94260 (10 € la course)
– Bagneux : 92220 (10 € la course)
– Fontenay-aux-roses : 92260 (10 € la course)
– Chevilly-larue : 94550 (10 € la course)
– Antony : 92160 (10 € la course)

Pas de livraison par coursier les dimanches et jours fériés
Les livraisons coursiers sont effectuées par un coursier sur vélo électrique sur un créneau de 2 heures.
Limite de commande : valeur maximale 2 500€, poids maximal 50 kgs
Pour que la livraison se déroule sans problème, vous devez vous assurez que la personne à livrer sera bien disponible au créneau horaire retenu pour la commande et nous fournir son numéro de téléphone afin que notre coursier puisse le joindre en cas de problème.

Le Client confirme la livraison au moyen d’un code d’identification, ou d’une signature et d’une pièce d’identité remis au livreur

En cas d’absence du Client, le livreur attendra pendant une durée maximale de quinze minutes (15 min) à l’adresse de livraison. Au-delà de ce délai et sans nouvelles du client, la commande sera perdue pour le client sans possibilité de remboursement.

La SARL MAISON MAILLARD ne saurait être tenu responsable de toute erreur liée au renseignement de l’adresse de livraison lors du passage de la commande.

9 – Entreprises : offres / remises et conditions de vente
Les Entreprises et professionnels peuvent s’inscrire dans l’Espace Professionnel pour bénéficier de remise sous forme de coupon exceptionnel

10 – Réclamations et remboursement
Le client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande à sa réception. A la livraison les absences ou dommages éventuels de produits devront être signalés sur le bordereau de livraison.
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48H suivant la date de livraison de la commande par courrier postal à l’adresse suivante : MAISON MAILLARD 81 ter avenue du général leclerc 92340 Bourg la reine ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@maison-maillard.fr
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande.

11 – Qualité des produits
Le vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France.
Dans le cas où le client ne respectait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits.
Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits prévue par l’article 1641 du code Civil. Un délai de 3 jours est prévu à compter de la date de livraison pour adresser au service client toutes réserves ou réclamations concernant la non-conformité ou le vice apparent des articles livrés.
Passé ce délai et si cette formalité n’a pas été respectée, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent. De ce fait aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.

12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.
Nous informons notre clientèle que toutes les photos des produits figurant sur notre site sont non contractuelles.

13 – Protection des données
Le client accepte que les données saisies lors de la prise de commande soient utilisées pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client est invité à contacter le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@maison-maillard.fr pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant. Les demandes seront traitées dans un délai maximal de un mois.

14 – Indépendance des clauses
Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

15 – Force majeure
Ni le vendeur, ni le client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux.

16 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Le Tribunal de Commerce de —- sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invité à contacter par courrier le service clientèle à l’adresse suivante : MAISON MAILLARD 81 ter avenue du général leclerc 92340 Bourg-la-reine